projet de loi vieillissement
23/09/2015 00:00:00 -
Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la s...... Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en seconde lecture par les députés le 16 septembre
24/03/2015 12:00:00 -
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains......Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés
19/09/2014 12:00:00 -
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création...... de la société au vieillissement, adopté par les députés en 1ère lecture mercredi 17 septembre, prévoit de nombreuses mesures réformant le secteur. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société
30/10/2015 12:00:00 -
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l......A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement le 28 octobre, les sénateurs ont introduit (ou réintroduit) des dispositions nouvelles, concernant
20/12/2023 00:00:00 -
Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avort......Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avortées, les voyants passent au vert. Stratégie Bien-vieillir, programmation budgétaire pluriannuelle
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... par l’article 32 la loi du 8 avril 2024 sur la société du bien-vieillir et de l’autonomie », précise Charlotte Pentecouteau. Une élaboration collaborative Le projet d’établissement ou de service doit désormais
06/04/2023 00:00:00 -
Simplification de la vie de l’entourage des âgés, repérage de l’isolement et prévention de la perte....... Cette réforme se déploiera en trois temps. D’abord, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien-vieillir, examinée à l’Assemblée, qui actera des "avancées concrètes", comme une carte
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Éva...... Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Évaluer les besoins et les capacités de votre établissement à s'adapter e; Élaborer une stratégie
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... quelle que soit l’heure et ce droit doit être consacré dans la loi. Ce sera chose faite dans la proposition de loi sur le bien vieillir, dont l'examen reprend le 20 novembre, s'est aussitôt engagée la ministre Aurore Bergé
02/05/2018 00:00:00 -
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P......, attendue fin avril, répondra-t-elle aux enjeux ? Pour Gilles Duthil, économiste spécialiste du vieillissement, c’est l’occasion de transformer le système de prise en charge en centralisant le financement
13/03/2014 00:00:00 -
La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au ...... La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au décryptage du projet de loi Autonomie. L'association demande aussi la réaffirmation du droit
24/04/2019 00:00:00 -
Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un proj......Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un projet de loi sur la dépendance à l’automne. Principal défi ? Trouver de nouveaux subsides alors
17/06/2016 12:00:00 -
Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait
16/12/2015 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci
12/05/2017 12:00:00 -
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant......, de diverses dispositions issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Il apporte des précisions, entre autres choses, sur l'exonération de la procédure d'appel à
20/01/2016 00:00:00 -
Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À ...... Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges
27/06/2016 12:00:00 -
Sous réserve de remplir diverses conditions précisées par un décret du 15 juin 2016, certains projet...... par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS
17/02/2016 00:00:00 -
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
16/01/2020 00:00:00 -
"Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au de...... "Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au deuxième trimestre pour déposer un projet de loi à l'été." Le 15 janvier, le Premier ministre a fixé